1 - GÉNÉRALITÉS 

Les présentes conditions générales de vente de produits et de prestations de service s’appliquent entre 3MJA et ses clients ; elles prévalent sur toutes conditions d’achat ou toutes clauses même contraires pouvant figurer sur quelque document que ce soit. 

L’application de clauses différentes de ces conditions nécessite un engagement écrit de la part de 3MJA. 

Les tarifs ne constituent pas une offre et sont susceptibles de changer sans préavis. 3MJA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les spécifications portées sur ses notices,circulaires, dépliants, ou tout autre document sans que ses clients puissent prétendre de ce fait à aucune réclamation ou dédommagement. 

Sauf mention contraire, les devis restent valables 30 jours. 3MJA conserve la propriété intellectuelle de ses projets et études qui ne peuvent, sans son accord, être exécutés ou communiqués à des tiers. 

Les kits contenant de la résine et métal blanc sont interdits à la vente au moins de 14 ans.

2 - TRAITEMENT DES COMMANDES - LIVRAISON 

Pour toute commande de matériel ou de pièces détachées une participation aux frais de port sera facturée. 

Les délais de livraison ou d’intervention sont donnés de bonne foi mais sans engagement. Les éventuels retards ne peuvent donner à l’acheteur le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou la prestation et de réclamer des dommages et intérêts. 

Les réclamations relatives à l’état de la marchandise, aux manquements éventuels, doivent nous parvenir par lettre recommandée dans un délai maximum de 8 jours courant à partir de la date de livraison de la marchandise. 

Retour de marchandise: conformément à la loi en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner une marchandise. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et les frais de port de retour sont à la charge du client.

En cas de non respect de ces conditions, aucun remboursement ou avoir ne sera effectué.

Délais de livraison:
Pour les pièces détachées, peintures, décalcomanies, etc : 2 semaines maximum (sauf si rupture de stock), dans ce cas le délai peut être allongé jusqu'au réapprovisionnement).
Pour les kits résine: 2 à 3 semaines maximum.
Pour les véhicules Minicirque livrés montés et peints: 2 mois.
Pour les chapiteaux: 2 mois.
Pour les animaux, personnages ou accessoires montés et peints: 2 mois.

3 - TRANSPORT 

Sauf conventions particulières et notamment pour les matériels volumineux, les conditions suivantes s’appliquent : 

Pour la France métropolitaine : toutes nos marchandises sont vendues emballées avec une participation aux frais de port à la charge du client, en fonction du type de matériel commandé. 

Conformément à la loi française, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, la responsabilité de 3MJA ne saurait être mise en cause pour tout retard, toute altération de qualité relevant du fait du transport. La marchandise doit être déballée en présence du transporteur et toute avarie doit être notée sur le bon de livraison et faire l’objet d’une confirmation par lettre recommandée adressée au transporteur dans les 72 heures de la livraison. 

4 - PAIEMENT 

Nos marchandises sont payables à la commande pour l’ensemble des matériels, fournitures, prestations de service. 

Sont acceptés, les paiements: 

  • soit par chèque (à l'ordre de 3MJA), (pour la France uniquement)
  • soit en espèces (pour enlèvement à l'atelier, l'envoi d'espèces étant interdit par la Poste).
  • soit via Paypal,
  • soit par carte de crédit en ligne avec sécurité 3D sécur.
  • soit par un virement bancaire.
  • soit par mandat cash

    Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom en qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale. Escompte non consenti pour paiement comptant. Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation d'un intérêt conventionnel au taux légal en vigueur. En cas de recouvrement, seul le tribunal de commerce d'Évreux sera compétent. Réserve de propriété: de convention express, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément à la loi N. 80.335 du 12/05/19980 et N. 85.98 du 25/01/1985. 

L’ouverture d’un compte client « professionnel » est soumise à la production des numéros de SIRET et de TVA intra-communautaire. 

5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

3MJA conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement de leur prix et éventuels accessoires du prix ; la remise d’effets ou de titres créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. 

Le transfert de risque s’opérera cependant dès la remise matérielle des marchandises au transporteur. En conséquence, l’acheteur s’oblige à garantir contre le vol, la perte ou la destruction les biens livrés. 

8 - JURIDICTION 

En cas de contestation quelconque, les tribunaux d'Evreux seront seuls compétents, quelles que soient les conditions de vente ou de paiement, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

9 - INFORMATIONS
Numéro de TVA : FR87509460127.
SIRET : 50946012700020 EVREUX
SARL au capital de 10000 €
NAF : 3240Z